La Prime Énergie : qu’est-ce que c’est ?
Dans la pratique, la Prime Énergie est l’un des nombreux dispositifs lancés par les pouvoirs publics pour inciter les ménages à effectuer des travaux d’économies d’énergies sur leur logement. L’objectif du programme consiste à favoriser la réduction des émissions des gaz à effet de serre au niveau national en facilitant la participation des ménages modestes et très modestes dans la lutte en faveur du climat. La Prime Énergie n’est autre que la Prime '' Certificats d’Économies d’Énergie '' destiné aux particuliers et aux ménages pour financer la réalisation de leurs travaux d’économies d’énergies. L’octroi de cette subvention prend en compte plusieurs éléments dont le type de chauffage concerné, la zone géographique et la nature des travaux.
Pour être réalisable, la Prime Énergie reçoit la contribution de grands acteurs du secteur de l’Énergie en France. Les fournisseurs de gaz, d’électricité et de carburant versent des subventions dont le montant est assez conséquent pour soutenir la mise en œuvre du programme sur l’ensemble du territoire national. En contrepartie de leur participation, ils obtiennent différents certificats d’économies d’énergies attestant leur engagement en faveur de la protection de l’environnement. Il est important de préciser que la Prime Énergie ne peut pas être cumulée avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ainsi que toutes formes de subventions relevant du dispositif CEE.
Le mode de fonctionnement de la Prime Énergie
En réalité, la Prime Énergie fonctionne avec la participation d’un certain nombre d’acteurs rattachés à l’État et appartenant au secteur privé. Les grands groupes fournisseurs de gaz, d’électricité et de carburant figurent ainsi parmi les principaux contributeurs de la mise en œuvre de ce programme d’État. Ces grandes structures ont l’obligation légale de participer à la lutte contre le réchauffement climatique en raison de la nature de leurs activités, considérée comme étant une source de pollution. Leur contribution à la Prime Énergie apparaît ainsi sous forme de rétribution de l’empreinte carbone qu’ils ont pu émettre dans l’atmosphère. Ces obligés rassemblent entre autres des grands groupes tels que Total, EDF, Engie, Lampiris, Direct Énergie, Carrefour, Leroy Merlin, etc.
Le fonctionnement de la Prime Énergie est donc basé sur le principe du pollueur-payeur au regard des acteurs engagés dans le déploiement du dispositif. Ces grandes entreprises sont dénommées les ''obligés'' par la législation. Ils doivent produire un certain nombre de certificats d’économies d’énergies durant une période bien définie. Ceux-ci sont évalués selon l’importance de leur contribution respective dans la lutte en faveur de la protection de l’environnement. Les obligés disposent ainsi de trois options pour atteindre leurs objectifs :
- Réduire leurs consommations d’énergies à travers l’amélioration de ses outils et de ses systèmes de production
- Achat de certificats sur un marché dédié
- Soutenir et encourager les ménages à réduire leur consommation énergétique (octroi d’une Prime Énergie)
La Prime Énergie en pratique
En pratique, la Prime Énergie est une subvention versée par les obligés sous différentes formes, notamment comme un chèque à encaisser, une carte carburant prépayée ou encore un bon d’achat. Les bénéficiaires sont les ménages qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En retour, les obligés reçoivent un certain nombre de certificats d’économies d’énergie (CEE) en échange de la prime versée. Le versement de la Prime Énergie est une obligation légale des obligés compte tenu de la nature très spécifique de leurs activités. Ils encourent des sanctions financières en cas de manquement dans le financement des projets éligibles au dispositif.
Les travaux concernés par le dispositif
L’octroi de la Prime Énergie concerne tout particulièrement les travaux de rénovation tendant à optimiser la performance énergétique d’un logement. Quatre catégories de travaux sont ainsi éligibles au programme pour les particuliers qui souhaitent en bénéficier.
Travaux d’isolation
Un large éventail de travaux d’isolation est éligible à la Prime Énergie pour limiter les déperditions de chaleur dans un logement. Tous types d’isolation sont concernés, murs, planchers, combles, double ou triple vitrage isolant.
Travaux de chauffage
La réalisation des travaux d’entretien ou de remplacement de chauffage est fortement encouragée dans le cadre du dispositif Prime Énergie. Différents modèles d’équipements sont ainsi concernés : chauffage au bois, radiateur à chaleur douce, chaudière à condensation ou basse température, chaudière biomasse…
Énergies renouvelables
L’utilisation des énergies renouvelables est fortement encouragée en raison de leurs empreintes carbones moindres. La Prime Énergie porte ainsi sur l’installation d’une pompe à chaleur, d’un système solaire combiné et d’un chauffe-eau solaire.
Appareils et équipements de programmation
Certains travaux très spécifiques tels que l’installation d’appareils et équipements de programmation sont également éligibles au dispositif Prime Énergie. Il s’agit entre autres de la pose de robinets thermostatiques ou de systèmes de régulation par sonde de température extérieure.
